Le monde du travail est régi par des règles et des obligations qui s’imposent à tous, employeurs comme salariés. Parmi ces règles figure l’obligation pour le salarié d’exécuter son contrat de travail en se présentant sur son lieu de travail. L’abandon de poste d’un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) constitue un manquement grave à cette obligation, qui peut avoir des conséquences lourdes pour les deux parties. Cet article vous propose de faire le point sur la notion d’abandon de poste en CDD, les procédures applicables et les conséquences pour le salarié et l’employeur.
Qu’est-ce que l’abandon de poste en CDD ?
Un abandon de poste se caractérise par l’absence injustifiée et prolongée d’un salarié sur son lieu de travail. Il s’agit donc d’une violation du contrat de travail qui lie le salarié à son employeur. Il convient toutefois de préciser que la notion d’abandon de poste ne trouve pas sa source dans la législation du travail : elle est issue de la jurisprudence, c’est-à-dire des décisions rendues par les tribunaux.
Pour qu’il y ait abandon de poste, il faut que le salarié soit absent sans autorisation ni justification valable, et ce pendant une certaine durée. La jurisprudence considère généralement qu’une absence injustifiée de quelques jours seulement ne suffit pas à caractériser un abandon de poste. En revanche, une absence prolongée sans raison valable ni contact avec l’employeur peut être considérée comme un abandon de poste.
Les procédures applicables en cas d’abandon de poste en CDD
Face à un salarié en CDD qui semble avoir abandonné son poste, l’employeur doit agir avec prudence et respecter certaines étapes pour se protéger d’éventuelles poursuites judiciaires. Voici les principales étapes à suivre :
- Tenter de contacter le salarié : il convient d’abord de chercher à joindre le salarié par tous les moyens possibles (téléphone, courrier, e-mail…), afin de lui demander des explications sur son absence.
- Envoyer une mise en demeure : si le salarié demeure injoignable ou ne fournit pas d’explication satisfaisante, l’employeur doit lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit exiger du salarié qu’il reprenne son travail sous un certain délai (généralement 48 heures).
- Envisager la rupture du contrat : si le salarié ne répond pas à la mise en demeure ou ne reprend pas son travail dans le délai imparti, l’employeur peut alors envisager la rupture anticipée du CDD pour faute grave. Il doit alors convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement pour faute grave, en respectant les délais et formalités prévus par la législation.
- Procéder au licenciement pour faute grave : si, au terme de l’entretien préalable, l’employeur estime que la faute grave du salarié est caractérisée, il peut prononcer son licenciement pour faute grave. Le salarié sera alors privé de certaines indemnités (indemnité compensatrice de préavis et indemnité de rupture).
Il est important de noter que l’abandon de poste en CDD ne peut pas être assimilé à une démission. En effet, la démission suppose que le salarié ait manifesté clairement et sans équivoque sa volonté de rompre son contrat de travail. Or, en cas d’abandon de poste, cette volonté n’est pas exprimée.
Les conséquences pour le salarié et l’employeur
Pour le salarié en CDD qui abandonne son poste, les conséquences peuvent être lourdes :
- Licenciement pour faute grave : comme indiqué précédemment, un abandon de poste peut conduire à un licenciement pour faute grave, avec toutes les conséquences que cela implique (perte des indemnités compensatrices de préavis et de rupture).
- Inscription sur le livret professionnel : selon la législation française, toute rupture anticipée d’un CDD pour faute grave doit être mentionnée sur le livret professionnel du salarié.
- Perte des droits au chômage : en cas de licenciement pour faute grave, le salarié peut se voir privé de ses droits à l’allocation chômage, selon les règles fixées par Pôle emploi.
Pour l’employeur, l’abandon de poste d’un salarié en CDD peut également avoir des conséquences :
- Risque de contentieux prud’homal : si le salarié estime que la procédure de licenciement a été irrégulière ou que la faute grave n’était pas caractérisée, il peut saisir le conseil de prud’hommes et demander des dommages et intérêts.
- Coût financier : en cas d’abandon de poste, l’employeur doit souvent recruter rapidement un remplaçant pour éviter une désorganisation de l’entreprise. Cette situation peut engendrer des coûts supplémentaires (recrutement, formation…).
Dans tous les cas, il est essentiel pour le salarié comme pour l’employeur de bien connaître leurs droits et obligations respectifs en matière d’exécution du contrat de travail. En cas de difficultés ou d’incompréhensions, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail.
L’abandon de poste en CDD est donc une situation complexe qui nécessite une bonne connaissance des règles légales et jurisprudentielles. Le respect des procédures applicables est primordial pour éviter les risques contentieux et préserver les droits de chaque partie.
