Vous êtes entrepreneur ou souhaitez le devenir ? Vous avez sans doute entendu parler de l’ACRE, l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise. Ce dispositif est indispensable pour les entrepreneurs en France, notamment pour ceux qui se lancent dans l’aventure pour la première fois. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu’est l’ACRE, comment en bénéficier et quelles sont les conditions requises.
L’ACRE : qu’est-ce que c’est ?
L’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE) est un dispositif d’aide financière destiné aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise en France. Il a été mis en place par le gouvernement français afin de soutenir les entrepreneurs et faciliter leur insertion professionnelle. L’ACRE prend la forme d’une exonération partielle des cotisations sociales personnelles du créateur ou repreneur d’entreprise pendant les premières années de son activité.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Pour prétendre à l’ACRE, il faut répondre à certaines conditions. Tout d’abord, il faut être créateur ou repreneur d’une entreprise implantée en France, quelle que soit sa forme juridique (entreprise individuelle, société, etc.). De plus, vous devez exercer une activité professionnelle non salariée (indépendante) à titre principal ou complémentaire.
Les personnes éligibles à l’ACRE sont notamment :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non
- Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés)
- Les jeunes de moins de 26 ans, quel que soit leur statut
- Les personnes âgées de 30 ans et plus sans emploi et non indemnisées par l’assurance chômage
- Les salariés repreneurs d’une entreprise en difficulté dans le cadre d’une procédure collective
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Afin de bénéficier de l’ACRE, il est nécessaire de réaliser certaines démarches. Tout d’abord, vous devez déclarer la création ou la reprise de votre entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai maximum de 45 jours après le début d’activité.
Ensuite, vous devez remplir et envoyer un dossier ACRE à votre organisme conventionné (URSSAF, Sécurité sociale pour les indépendants, etc.), accompagné des pièces justificatives requises. Ce dossier comprend notamment :
- Un formulaire spécifique à compléter et signer
- Votre attestation sur l’honneur indiquant que vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de l’ACRE
- Les documents justifiant votre éligibilité (par exemple, un certificat d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, une attestation de non-salariat, etc.)
Une fois le dossier complet reçu, votre organisme conventionné procèdera à l’instruction de votre demande d’ACRE. Si elle est acceptée, vous recevrez une notification d’accord et pourrez ainsi bénéficier de l’exonération partielle de vos cotisations sociales personnelles.
Quels sont les avantages de l’ACRE ?
L’ACRE offre plusieurs avantages aux entrepreneurs, notamment en termes de soutien financier. En effet, grâce à cette aide, le créateur ou repreneur d’entreprise peut bénéficier d’une exonération partielle de ses cotisations sociales personnelles pendant une période déterminée.
Cette exonération varie selon la durée d’activité :
- Pendant les 12 premiers mois : exonération totale des cotisations sociales personnelles dans la limite d’un revenu annuel égal à 75% du montant annuel du SMIC
- Au-delà des 12 premiers mois : exonération dégressive sur une période pouvant aller jusqu’à 36 mois (sous certaines conditions)
Ainsi, l’ACRE permet aux entrepreneurs de réaliser des économies considérables sur leurs charges sociales et donc d’améliorer leur trésorerie. De plus, cette aide facilite l’accès à d’autres dispositifs d’aide à la création et à la reprise d’entreprise, tels que l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise), le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) ou encore les prêts d’honneur.
Les conditions de l’ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE, il est important de respecter certaines conditions. En effet, cette aide est soumise à des plafonds de revenus et ne peut être cumulée avec certaines autres aides sociales. Par ailleurs, en cas de cessation d’activité avant la fin de la période d’exonération, le bénéficiaire doit rembourser les cotisations sociales exonérées.
De plus, il est essentiel de maintenir une activité régulière et de respecter les obligations déclaratives et de paiement des cotisations sociales non exonérées. Enfin, le bénéficiaire doit prendre part à un accompagnement dans le cadre du dispositif NACRE, qui prévoit notamment un suivi personnalisé et des formations adaptées aux besoins des entrepreneurs.
L’ACRE est donc un dispositif essentiel pour les entrepreneurs en France, qui leur permet de bénéficier d’un soutien financier précieux lors des premières années d’activité. Si vous êtes éligible et souhaitez profiter de cette aide, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou de votre organisme conventionné.
