ACRE : une aide précieuse pour créer sa micro-entreprise

Vous envisagez de créer votre micro-entreprise et vous vous demandez comment bénéficier d’aides pour faciliter vos démarches et alléger vos charges ? L’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) est un dispositif qui pourrait vous intéresser. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur cette aide, ses conditions d’éligibilité, les avantages qu’elle procure et les démarches à suivre pour en bénéficier.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’ACRE, ou Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise, est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour encourager la création et la reprise d’entreprises. Il s’agit principalement d’une exonération partielle de cotisations sociales pendant une période déterminée.

Cette aide a été créée en 2019, en remplacement de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise), qui était réservée uniquement aux demandeurs d’emploi. Désormais, l’ACRE est accessible à un public plus large, incluant notamment les jeunes de moins de 26 ans, les personnes handicapées, les bénéficiaires du RSA ou encore les salariés repreneurs d’une entreprise en difficulté.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Pour être éligible à l’ACRE, vous devez remplir certaines conditions, qui varient selon votre profil :

  • Les demandeurs d’emploi : vous pouvez bénéficier de l’aide si vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi et que vous ne percevez pas d’allocation chômage ou que vous percevez l’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
  • Les jeunes de moins de 26 ans : vous êtes éligible si vous avez moins de 26 ans révolus à la date de création ou de reprise de l’entreprise. Les jeunes entre 18 et 25 ans révolus bénéficiaires du RSA sont également concernés.
  • Les personnes handicapées : vous devez être reconnu travailleur handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou bénéficier d’une pension d’invalidité.
  • Les bénéficiaires du RSA, de la prime d’activité ou de l’allocation temporaire d’attente (ATA) : vous devez justifier de cette situation à la date de création ou de reprise de l’entreprise.
  • Les salariés repreneurs d’une entreprise en difficulté : dans ce cas, il faut que la reprise soit réalisée dans le cadre d’un plan de redressement par cession.

Quels sont les avantages procurés par l’ACRE ?

L’ACRE offre principalement une exonération partielle des cotisations sociales pour les entrepreneurs qui en bénéficient. Cette exonération concerne les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse de base et allocations familiales. En revanche, elle ne s’applique pas aux cotisations de retraite complémentaire, aux contributions d’assurance chômage ni aux contributions au Fonds national d’aide au logement (FNAL) et à la formation professionnelle.

L’exonération est dégressive :

  • Première année : exonération totale des cotisations sociales pour les entrepreneurs dont le revenu annuel ne dépasse pas 30 852 € (75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale).
  • Deuxième année : réduction de 50 % des cotisations sociales pour les entrepreneurs dont le revenu annuel ne dépasse pas 41 136 € (100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale).
  • Troisième année : réduction de 25 % des cotisations sociales pour les entrepreneurs dont le revenu annuel ne dépasse pas 51 420 € (125 % du plafond annuel de la Sécurité sociale).

Comment bénéficier de l’ACRE ?

Pour bénéficier de l’ACRE, vous devez effectuer quelques démarches :

  • Déclarer votre activité : vous devez tout d’abord créer votre micro-entreprise auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent (chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers et de l’artisanat, etc.). Cette déclaration peut être effectuée en ligne sur le site guichet-entreprises.fr ou sur papier, en remplissant le formulaire Cerfa n° 15253*01.
  • Déposer une demande d’ACRE : vous devez ensuite adresser votre demande à l’Urssaf, en complétant le formulaire Cerfa n° 13567*02. Vous disposez d’un délai de 45 jours à compter de la déclaration de création ou de reprise de votre entreprise pour effectuer cette démarche.
  • Attendre la réponse : l’Urssaf dispose d’un délai d’un mois pour instruire votre dossier et vous notifier sa décision. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, cela signifie que votre demande a été acceptée.

Il est important de noter que l’ACRE n’est pas automatique : il faut impérativement effectuer ces démarches pour en bénéficier. De plus, vous devrez respecter certaines obligations en tant que bénéficiaire, telles que la tenue d’une comptabilité régulière et transparente et le respect des règles relatives aux cotisations sociales.

L’ACRE est un dispositif qui facilite grandement la création et la reprise d’une micro-entreprise en allégeant les charges sociales des entrepreneurs éligibles. Si vous remplissez les conditions, n’hésitez pas à entamer les démarches pour profiter de cette aide précieuse qui vous permettra de développer sereinement votre activité.