La création d’une entreprise est un projet ambitieux, qui nécessite souvent des ressources financières et un accompagnement personnalisé. Pôle Emploi, l’organisme public chargé de l’emploi en France, propose plusieurs aides et dispositifs pour soutenir les demandeurs d’emploi dans leur projet de création ou de reprise d’entreprise. Cet article vous présente les différentes aides disponibles, leurs conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.
L’ARCE : Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est une aide financière proposée par Pôle Emploi aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle consiste en une avance sur les allocations chômage restantes sous forme de capital. L’ARCE est versée en deux versements égaux : le premier au moment de la création de l’entreprise et le second six mois après, si l’activité se poursuit. L’aide représente 45% du montant des droits restants aux allocations chômage.
Pour bénéficier de l’ARCE, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi et avoir obtenu l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). De plus, le créateur ou repreneur doit détenir au moins 50% du capital de l’entreprise et exercer effectivement le contrôle. Enfin, il est nécessaire d’avoir obtenu l’ACCRE (voir ci-dessous) pour être éligible à l’ARCE.
L’ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise
L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE) est un dispositif qui permet de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales pendant les premières années d’activité. L’exonération porte sur les cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale, d’allocations familiales et de retraite complémentaire. L’ACCRE est accordée pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable une fois sous certaines conditions.
Pour être éligible à l’ACCRE, il faut être demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable par l’Assurance chômage, ou avoir été inscrit comme demandeur d’emploi pendant au moins six mois au cours des 18 derniers mois. Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de la prime d’activité peuvent également prétendre à cette aide.
Le NACRE : Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise
Le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise (NACRE) est un dispositif qui propose un accompagnement personnalisé aux porteurs de projet en trois phases : l’aide au montage du projet, l’appui au financement et le suivi du démarrage de l’activité. Le NACRE permet également d’obtenir un prêt à taux zéro, d’un montant de 1 000 à 8 000 euros, sans garantie ni caution personnelle.
Le NACRE est ouvert aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de la prime d’activité, ainsi qu’aux salariés repreneurs d’une entreprise en difficulté dans le cadre d’une procédure collective. Pour bénéficier de cet accompagnement et du prêt, il faut s’adresser à un organisme conventionné par l’État (boutiques de gestion, chambres de commerce et d’industrie, etc.).
Les démarches pour bénéficier des aides Pôle Emploi
Pour accéder aux aides Pôle Emploi pour la création ou la reprise d’entreprise, il est nécessaire de suivre certaines démarches :
- Informer son conseiller Pôle Emploi de son projet et demander un formulaire spécifique pour chaque aide souhaitée.
- Compléter les formulaires et fournir les pièces justificatives requises (statuts de l’entreprise, attestation sur l’honneur du contrôle effectif, etc.).
- Déposer les formulaires complétés auprès de son conseiller Pôle Emploi dans les délais impartis (généralement dans les 45 jours suivant la création ou la reprise).
Il est important de noter que ces aides ne sont pas cumulables entre elles : un demandeur d’emploi ne peut bénéficier de l’ARCE et du NACRE en même temps, par exemple. Toutefois, il est possible de bénéficier de l’ACCRE et de l’une des deux autres aides simultanément.
En somme, les aides Pôle Emploi pour la création ou la reprise d’entreprise représentent une opportunité à saisir pour les demandeurs d’emploi souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat. En s’informant sur les conditions d’éligibilité et en suivant les démarches appropriées, il est possible de bénéficier d’un soutien financier et d’un accompagnement personnalisé pour mener à bien son projet.
