Être travailleur indépendant offre de nombreux avantages, comme la liberté de gérer son emploi du temps et le choix de ses clients. Cependant, cette situation professionnelle peut également présenter des inconvénients, notamment en matière de protection sociale. L’allocation des travailleurs indépendants est un dispositif mis en place pour soutenir ces professionnels en difficulté. Dans cet article, vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir pour bénéficier de cette allocation.
L’allocation des travailleurs indépendants : qu’est-ce que c’est ?
L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) est une aide financière destinée aux travailleurs non salariés en cessation d’activité involontaire. Elle a été mise en place pour offrir une protection sociale minimale à ces professionnels qui ne bénéficient pas des mêmes droits que les salariés en termes d’indemnisation chômage. Cette allocation est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) sur la base d’un montant forfaitaire mensuel.
Son objectif principal est d’aider les travailleurs indépendants à faire face aux difficultés financières liées à la perte involontaire de leur activité professionnelle. Elle permet ainsi de leur garantir un revenu minimal pendant une période déterminée, leur offrant ainsi un filet de sécurité pour rebondir et retrouver un nouvel emploi ou relancer leur activité.
Les conditions pour bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants
Pour prétendre à l’ATI, le travailleur indépendant doit remplir plusieurs conditions. Tout d’abord, il doit être en cessation d’activité involontaire, c’est-à-dire que la perte de son activité professionnelle n’est pas liée à sa volonté propre (démission, retraite, etc.). Ensuite, il doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS), au répertoire des métiers (RM) ou à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) en tant que travailleur non salarié.
Le demandeur doit également justifier d’une période minimale d’affiliation au régime de protection sociale des travailleurs indépendants. Cette durée est fixée à 36 mois consécutifs ou non au cours des 60 mois précédant la cessation d’activité. Par ailleurs, il doit avoir réalisé un chiffre d’affaires minimal lors des deux dernières années civiles précédant la demande d’allocation.
Enfin, pour être éligible à l’ATI, le travailleur indépendant ne doit pas percevoir de revenus professionnels supérieurs à 70 % de ses revenus antérieurs à la perte de son activité. Il doit également s’engager à rechercher activement un nouvel emploi ou une nouvelle activité professionnelle.
Le montant et la durée de l’allocation des travailleurs indépendants
L’allocation des travailleurs indépendants est versée sous la forme d’un montant forfaitaire mensuel. Ce montant est fixé à 800 euros pour les travailleurs ayant réalisé un chiffre d’affaires annuel moyen compris entre 10 000 et 20 000 euros lors des deux années précédant la demande, et à 1 000 euros pour ceux ayant réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 20 000 euros.
L’ATI est accordée pour une durée maximale de six mois, renouvelable une fois sous certaines conditions. La durée totale d’indemnisation ne peut donc pas excéder douze mois. L’allocation est versée mensuellement et son versement prend fin dès que le bénéficiaire retrouve un emploi ou une activité professionnelle, ou lorsque la durée maximale d’indemnisation est atteinte.
Les démarches pour demander l’allocation des travailleurs indépendants
Pour solliciter l’ATI, le travailleur indépendant doit effectuer plusieurs démarches administratives. Tout d’abord, il doit s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi. Cette inscription permettra de valider son engagement à rechercher activement un nouvel emploi ou une nouvelle activité professionnelle.
Ensuite, il doit remplir un dossier de demande d’allocation disponible sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP). Ce dossier doit être complété par différents documents justificatifs, tels que la déclaration de cessation d’activité, les attestations d’affiliation au régime de protection sociale des travailleurs indépendants, les bilans comptables des deux dernières années, etc.
Une fois le dossier complet, il doit être envoyé par courrier à l’ASP. L’établissement étudiera la demande et notifiera sa décision au demandeur dans un délai d’environ un mois. En cas d’accord, l’allocation sera versée directement sur le compte bancaire du bénéficiaire.
L’allocation des travailleurs indépendants est un dispositif essentiel pour soutenir ces professionnels en difficulté. En connaissant les conditions d’éligibilité, le montant et la durée de l’allocation ainsi que les démarches à effectuer pour en bénéficier, les travailleurs indépendants peuvent ainsi mieux anticiper et faire face aux aléas de leur activité professionnelle.
