L’attestation de travail est un document officiel délivré par l’employeur à la demande du salarié. Elle confirme l’emploi et la situation professionnelle de ce dernier, ce qui peut lui être utile dans diverses circonstances, comme le changement d’emploi, la recherche d’un logement ou l’obtention d’un crédit. Quelles sont les obligations des employeurs en matière d’attestation de travail ? Comment rédiger ce document ? Éléments de réponse.
Qu’est-ce qu’une attestation de travail ?
L’attestation de travail est un document administratif qui certifie l’appartenance d’un salarié à une entreprise. Elle permet au salarié de prouver son emploi actuel auprès des tiers (banque, propriétaire, administration), et peut également servir lors de la conclusion d’un autre contrat de travail. Cette attestation doit être établie par l’employeur et délivrée sur simple demande du salarié.
Le contenu obligatoire de l’attestation de travail
L’attestation de travail doit mentionner certaines informations essentielles pour garantir sa validité :
- Les coordonnées complètes de l’employeur (raison sociale, adresse, numéro SIRET) ;
- Les coordonnées complètes du salarié ;
- La date d’embauche du salarié dans l’entreprise ;
- Le poste occupé par le salarié et la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, etc.) ;
- La mention « pour servir et valoir ce que de droit » ;
- La date de rédaction de l’attestation et la signature du représentant légal de l’entreprise.
D’autres éléments peuvent être ajoutés à l’attestation, comme le salaire ou les horaires de travail, mais ils ne sont pas obligatoires. En revanche, il est interdit d’y inclure des informations sur les performances du salarié ou les motifs d’un éventuel licenciement.
L’obligation légale pour les employeurs
Contrairement à certaines idées reçues, il n’existe pas d’obligation légale pour les employeurs de délivrer une attestation de travail à leurs salariés. Toutefois, en pratique, cette démarche est généralement réalisée car elle constitue un service rendu au salarié qui peut lui être utile dans diverses situations. De plus, le refus systématique par un employeur de fournir une attestation de travail pourrait être considéré comme un manquement à ses obligations envers ses salariés.
Les risques encourus par l’employeur en cas de non-délivrance
En cas de non-délivrance d’une attestation de travail par l’employeur, le salarié peut saisir les prud’hommes afin d’obtenir réparation. Si le conseil de prud’hommes estime que l’absence d’attestation de travail a causé un préjudice au salarié, il peut condamner l’employeur à verser des dommages et intérêts. Toutefois, pour cela, le salarié devra prouver que l’absence d’attestation lui a causé un préjudice réel (par exemple, la perte d’une opportunité professionnelle ou l’impossibilité de trouver un logement).
Comment rédiger une attestation de travail ?
Pour rédiger une attestation de travail conforme aux exigences légales, il est recommandé de suivre ces quelques conseils :
- Utiliser du papier à en-tête de l’entreprise pour donner plus de crédibilité au document ;
- Mentionner clairement les éléments obligatoires énumérés précédemment ;
- Veiller à respecter la confidentialité des données personnelles du salarié ;
- Faire relire et signer l’attestation par le représentant légal de l’entreprise.
N’hésitez pas à vous appuyer sur des modèles d’attestations disponibles en ligne pour vous aider dans la rédaction de ce document.
L’attestation de travail est donc un document essentiel pour le salarié qui peut lui être utile dans plusieurs situations. Bien qu’il n’existe pas d’obligation légale stricte pour les employeurs en la matière, il est vivement conseillé de délivrer une attestation de travail sur simple demande du salarié afin d’éviter tout litige ultérieur.
