Dépassement des seuils de chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs : quelles conséquences ?

Le statut de micro-entrepreneur, anciennement auto-entrepreneur, offre de nombreux avantages aux entrepreneurs souhaitant se lancer dans une activité indépendante. Cependant, il est important de connaître les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser et les conséquences qui en découlent. Dans cet article, nous abordons les différents seuils applicables aux micro-entrepreneurs, ainsi que les impacts sur leur activité en cas de dépassement.

Les seuils de chiffre d’affaires à respecter

Pour bénéficier du régime fiscal et social simplifié de la micro-entreprise, le chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à certains montants. Les seuils varient en fonction du type d’activité exercée par le micro-entrepreneur :

  • Pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et denrées à emporter ou consommer sur place, ou encore pour les prestations d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes…), le seuil est fixé à 176 200 €;
  • Pour les activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC), le seuil est fixé à 72 600 €.

Ces seuils sont valables pour l’année 2022 et sont réévalués chaque année en fonction de l’évolution des indices économiques.

Les conséquences d’un dépassement des seuils

Le dépassement des seuils de chiffre d’affaires entraîne plusieurs conséquences pour le micro-entrepreneur, tant sur le plan fiscal que social. Il est important d’en avoir connaissance afin d’anticiper et de prendre les mesures nécessaires.

Sortie du régime micro-fiscal et passage au régime réel

En cas de dépassement des seuils, le micro-entrepreneur perd le bénéfice du régime micro-fiscal à compter du 1er janvier de l’année suivante. Il devra alors opter pour un régime réel d’imposition : soit le régime réel simplifié, soit le régime réel normal. Cette transition implique notamment la tenue d’une comptabilité plus rigoureuse et la déclaration de la TVA.

Toutefois, si le dépassement est ponctuel et que le chiffre d’affaires ne dépasse pas une certaine limite (193 000 € pour les activités de vente et 79 000 € pour les prestations de services), il est possible de conserver le régime micro-fiscal l’année suivante.

Changement de cotisations sociales

Le passage au régime réel entraîne également une modification du calcul des cotisations sociales. Au lieu d’être calculées sur la base du chiffre d’affaires réalisé, comme c’est le cas sous le régime micro-social, les cotisations seront désormais calculées sur la base du bénéfice de l’entreprise. Cette nouvelle méthode de calcul peut entraîner une hausse des cotisations pour certains entrepreneurs.

Régularisation de la TVA

Lorsque le micro-entrepreneur dépasse les seuils de chiffre d’affaires, il devient redevable de la TVA. Il doit alors facturer la TVA à ses clients et la reverser à l’État. Il est également possible de récupérer la TVA sur les achats et les investissements réalisés pour l’activité.

Comment anticiper et gérer un dépassement des seuils ?

Si vous constatez que votre activité est en forte croissance et que vous risquez de dépasser les seuils de chiffre d’affaires, il est important d’anticiper cette situation et de prendre les mesures nécessaires pour éviter les conséquences négatives.

  • Pour commencer, prenez le temps d’évaluer l’évolution de votre activité et estimez si le dépassement des seuils est ponctuel ou durable. Si vous pensez que votre chiffre d’affaires va se stabiliser en dessous des seuils, vous pouvez conserver votre statut de micro-entrepreneur;
  • Si le dépassement est durable, envisagez dès à présent un changement de statut ou une modification du régime fiscal. Consultez un expert-comptable pour vous aider dans ces démarches;
  • Préparez-vous à adapter votre organisation administrative : tenue d’une comptabilité plus rigoureuse, facturation et déclaration de la TVA, etc. Des logiciels de gestion peuvent vous faciliter la tâche et vous aider à mieux gérer votre activité;
  • Enfin, n’oubliez pas de vous former aux nouvelles obligations liées au changement de régime, afin d’éviter les erreurs et les pénalités.

Le dépassement des seuils de chiffre d’affaires pour un micro-entrepreneur entraîne des conséquences importantes sur le plan fiscal et social. Il est donc essentiel d’anticiper cette situation et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la pérennité de son activité.