La Déclaration sociale nominative (DSN) est devenue, depuis quelques années, un dispositif incontournable pour les entreprises françaises. Elle offre une simplification des démarches administratives et permet de réduire les risques d’erreur dans la transmission des données sociales. Cet article vous propose de découvrir en détail les enjeux, le fonctionnement et les avantages liés à ce dispositif.
Qu’est-ce que la Déclaration sociale nominative (DSN) ?
La Déclaration sociale nominative (DSN) est une démarche obligatoire pour toutes les entreprises françaises depuis le 1er janvier 2017. Elle consiste à transmettre mensuellement, de manière dématérialisée, les données individuelles des salariés aux organismes sociaux concernés. Cette procédure est réalisée via le logiciel de paie de l’entreprise, ce qui permet d’automatiser et de sécuriser les échanges de données entre l’entreprise et les organismes sociaux.
Le principal objectif de la DSN est de simplifier les démarches administratives des entreprises en remplaçant plusieurs déclarations sociales par une seule et même déclaration. Parmi les déclarations remplacées par la DSN, on peut citer :
- La Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)
- La Déclaration annuelle des données sociales (DADS)
- La Déclaration trimestrielle des salaires (DTS)
- La Déclaration de mouvement de main-d’œuvre (DMMO)
Comment fonctionne la Déclaration sociale nominative (DSN) ?
La DSN est réalisée à partir du logiciel de paie de l’entreprise. Celui-ci doit être compatible avec cette démarche et être régulièrement mis à jour afin d’intégrer les évolutions réglementaires et législatives. Le logiciel de paie permet de collecter les données individuelles des salariés, telles que le salaire, les cotisations sociales, les congés payés ou encore les arrêts maladie.
Une fois ces données collectées, elles sont transmises mensuellement par voie électronique aux organismes sociaux concernés (URSSAF, caisses de retraite complémentaire, mutuelles…). La transmission des données se fait via un portail sécurisé, appelé net-entreprises.fr. Les entreprises doivent s’inscrire sur ce portail pour pouvoir effectuer leurs déclarations.
L’envoi de la DSN doit être réalisé au plus tard le 5 ou le 15 du mois suivant la période d’emploi concernée, selon la taille de l’entreprise. En cas d’erreur ou d’oubli dans la déclaration, il est possible d’effectuer une DSN « annule et remplace ».
Quels sont les avantages de la Déclaration sociale nominative (DSN) ?
La mise en place de la DSN présente plusieurs avantages pour les entreprises :
- Simplification des démarches administratives : en remplaçant plusieurs déclarations sociales par une seule, la DSN permet de réduire considérablement le temps consacré à ces démarches. Les entreprises peuvent ainsi se concentrer davantage sur leur cœur de métier.
- Fiabilité des données : la transmission électronique des données via le logiciel de paie limite les risques d’erreur et facilite la gestion des modifications législatives et réglementaires.
- Sécurisation des échanges : l’utilisation du portail net-entreprises.fr garantit un haut niveau de sécurité dans la transmission des données sensibles.
- Amélioration du suivi des salariés : grâce à la centralisation des informations sur les salariés, les entreprises disposent d’un meilleur suivi de leur situation (contrats, absences, cotisations…), ce qui facilite notamment la gestion de leurs droits sociaux.
La Déclaration sociale nominative (DSN) : un dispositif en constante évolution
Depuis sa mise en place en 2013, la DSN a connu plusieurs évolutions afin d’améliorer son efficacité et de répondre aux besoins des entreprises. Par exemple, le dispositif a été progressivement étendu pour concerner toutes les entreprises françaises, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille. De plus, de nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées au fil du temps, comme l’intégration de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou la possibilité de déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Ces évolutions montrent la volonté des pouvoirs publics et des organismes sociaux de faciliter la vie des entreprises en simplifiant leurs démarches administratives. La DSN est donc un dispositif en constante amélioration, qui s’adaptera sans doute à l’avenir pour répondre aux nouveaux enjeux et défis rencontrés par les entreprises.
La Déclaration sociale nominative (DSN) constitue un outil incontournable pour les entreprises françaises, qui permet de simplifier leurs démarches administratives et d’améliorer la fiabilité des données sociales transmises. En constante évolution, ce dispositif est amené à se renforcer et à s’adapter pour répondre au mieux aux besoins des entreprises et des salariés.
