Depuis sa création en 2009, le statut d’auto-entrepreneur a séduit plus d’un million de Français désireux de lancer leur activité en toute simplicité. Parmi les nombreux avantages proposés par ce régime, l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) occupe une place de choix pour soutenir le démarrage des projets. Qu’est-ce que l’ACRE et comment en bénéficier ? Cet article vous donne toutes les clés pour comprendre ce dispositif et optimiser votre parcours d’auto-entrepreneur.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide destinée à faciliter la création ou la reprise d’une entreprise en France. Elle prend la forme d’une exonération partielle et dégressive des charges sociales pendant les premières années d’exercice de l’activité. Initialement réservée aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de minima sociaux, l’aide a été étendue à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise en janvier 2019.
Jusqu’en décembre 2019, cette aide était connue sous le nom d’Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE). Depuis janvier 2020, elle a été renommée ACRE et ses modalités ont évolué pour s’adapter aux besoins des entrepreneurs.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACRE ?
Pour être éligible à l’ACRE en tant qu’auto-entrepreneur, il faut remplir plusieurs critères. Tout d’abord, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et résider fiscalement en France. Vous devez également créer ou reprendre une entreprise soumise au régime fiscal et social de la micro-entreprise, autrement dit, exercer votre activité sous le statut d’auto-entrepreneur.
Ensuite, vous devez être à jour de vos cotisations sociales personnelles et ne pas avoir bénéficié de l’aide au cours des trois années précédentes. Enfin, vous ne devez pas être en situation d’interdiction de gérer une entreprise.
Comment obtenir l’exonération de charges sociales grâce à l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’exonération des charges sociales prévue par l’ACRE, il est impératif de respecter certaines démarches administratives. La première étape consiste à déclarer votre entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Lors de cette déclaration, vous devrez cocher la case prévue pour demander l’ACRE sur le formulaire Cerfa correspondant.
Une fois votre demande validée par le CFE, vous recevrez un courrier d’accord ou de refus dans un délai d’un mois environ. Si votre demande est acceptée, vous bénéficierez automatiquement de l’exonération des charges sociales pendant les premières années d’exercice de votre activité.
Quel est le montant de l’exonération accordée par l’ACRE ?
L’exonération des charges sociales accordée par l’ACRE est dégressive et s’étale sur une période de trois ans. Elle prend la forme d’un abattement sur les taux de cotisations sociales normalement applicables aux auto-entrepreneurs.
Pour les activités commerciales et artisanales, l’exonération est de :
- 50% du taux normal de cotisation la première année,
- 25% du taux normal de cotisation la deuxième année,
- 10% du taux normal de cotisation la troisième année.
Pour les activités libérales, elle est également dégressive :
- 35% du taux normal de cotisation la première année,
- 20% du taux normal de cotisation la deuxième année,
- 10% du taux normal de cotisation la troisième année.
L’importance de l’ACRE pour les auto-entrepreneurs
L’ACRE est un dispositif clé pour les auto-entrepreneurs, car il leur permet de bénéficier d’une réduction significative des charges sociales pendant les premières années d’activité. Cette aide peut ainsi faciliter le démarrage et le développement des projets, en allégeant le poids des contraintes financières et administratives.
De plus, l’ACRE incite à la création d’emplois en France en soutenant les porteurs de projets qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. En encourageant la création et la reprise d’entreprises, ce dispositif contribue à dynamiser l’économie et à favoriser la croissance.
En somme, l’ACRE est un atout majeur pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans leur projet en bénéficiant d’un soutien financier et administratif. Il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer pour en tirer le meilleur parti.
