Vous avez créé ou envisagez de créer une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ? Il est essentiel de bien comprendre le calcul de l’impôt qui vous concerne, afin d’optimiser votre fiscalité. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des différentes règles et options fiscales dont vous devez tenir compte.
L’imposition des bénéfices en EURL
En tant qu’EURL, votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) par défaut. Toutefois, il est possible d’opter pour le régime fiscal de la transparence fiscale, qui consiste à être imposé personnellement sur les bénéfices réalisés par votre entreprise. Cette option peut être intéressante si vous êtes dans une tranche marginale d’imposition inférieure au taux de l’IS (15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfices et 28 % au-delà).
Si vous choisissez le régime de la transparence fiscale, les bénéfices réalisés par votre EURL seront imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour une activité libérale.
L’imposition des dividendes en EURL
En tant qu’associé unique d’une EURL, vous pouvez percevoir des dividendes en complément de votre rémunération. Ces dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu, après avoir été soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %) et à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 %.
Toutefois, si votre revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil (50 000 € pour une personne seule et 75 000 € pour un couple), vous pouvez demander une dispense de ce prélèvement forfaitaire. Les dividendes seront alors imposés selon le barème progressif de l’IR, après application d’un abattement de 40 %.
Les charges déductibles en EURL
Pour déterminer le bénéfice imposable de votre EURL, il est important de prendre en compte les charges déductibles. Il s’agit des dépenses engagées dans le cadre de votre activité professionnelle et indispensables à son fonctionnement. Parmi les principales charges déductibles figurent :
- Les frais de personnel (salaires et cotisations sociales)
- Les frais généraux (loyers, électricité, téléphone…)
- Les frais d’amortissement des biens immobiliers et mobiliers
- Les frais financiers (intérêts d’emprunts…)
L’impact du statut social du dirigeant sur la fiscalité en EURL
Le statut social du dirigeant d’une EURL a également un impact sur la fiscalité de l’entreprise. En effet, si vous êtes assimilé salarié (gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL, par exemple), vos rémunérations sont soumises aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif.
En revanche, si vous êtes travailleur non salarié (TNS), c’est-à-dire affilié au régime des indépendants, vos charges sociales seront calculées sur la base de votre bénéfice imposable. Il est donc important de bien évaluer les conséquences fiscales et sociales de votre statut de dirigeant avant de choisir votre forme juridique.
Les dispositifs d’aide à la création d’entreprise en EURL
Pour faciliter la création d’EURL et encourager l’entrepreneuriat, plusieurs dispositifs d’aide existent. Parmi eux :
- L’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) : elle permet une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant les premières années d’activité.
- Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : il vise à alléger le coût du travail et peut être mobilisé par les EURL qui emploient des salariés.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents (Chambres de commerce, URSSAF…) pour connaître les aides dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre situation.
Ainsi, le calcul de l’impôt en EURL dépend de plusieurs facteurs, tels que le régime fiscal choisi, les charges déductibles et le statut social du dirigeant. Il est important de bien maîtriser ces paramètres pour optimiser la fiscalité de votre entreprise et pérenniser son développement.
