Créer son entreprise est un véritable parcours du combattant, semé d’embûches et de difficultés. Pour accompagner les porteurs de projets dans cette aventure, il existe des dispositifs spécifiques tels que le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape). Ce contrat permet aux entrepreneurs de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et adapté pour mener à bien leur projet. Zoom sur ce dispositif méconnu mais essentiel pour les créateurs d’entreprise.
Qu’est-ce que le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Le contrat d’appui au projet d’entreprise, ou Cape, est un dispositif prévu par la loi pour favoriser le développement des projets entrepreneuriaux. Il s’agit d’un contrat signé entre un porteur de projet et une structure appelée « société ou organisme accompagnateur ». Cette structure peut être une entreprise, une coopérative ou encore une association, qui a pour mission de conseiller, guider et soutenir le créateur dans la réalisation de son projet.
Ce contrat offre plusieurs avantages aux entrepreneurs :
- Un accompagnement personnalisé et adapté à leurs besoins
- Une sécurisation du parcours professionnel grâce à la mise en place d’un statut juridique spécifique
- La possibilité de tester leur activité avant de s’engager définitivement à créer leur entreprise
Quels sont les objectifs et les modalités du Cape ?
Le contrat d’appui au projet d’entreprise vise à offrir aux porteurs de projets un cadre juridique sécurisé pour développer leur activité et tester la viabilité de leur entreprise. Pour cela, le Cape prévoit plusieurs dispositions :
- La définition des objectifs à atteindre par le porteur de projet et la mise en place d’un plan d’actions pour y parvenir
- L’accompagnement personnalisé du créateur par la structure accompagnatrice, qui met à sa disposition des ressources humaines, matérielles et financières
- La possibilité pour le porteur de projet de bénéficier d’un statut juridique spécifique, lui permettant notamment de facturer ses prestations sans être immatriculé en tant qu’entreprise
Le Cape est conclu pour une durée déterminée, généralement comprise entre 6 mois et 3 ans. Il peut être renouvelé une fois pour une durée maximale de 3 ans. À l’issue du contrat, le porteur de projet peut choisir de créer son entreprise ou de mettre fin à son activité.
Quelles sont les obligations des parties dans le cadre d’un Cape ?
Dans le cadre du contrat d’appui au projet d’entreprise, les deux parties (le porteur de projet et la structure accompagnatrice) ont des obligations spécifiques.
Pour le porteur de projet :
- S’engager à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés
- Respecter les règles et procédures internes de la structure accompagnatrice
- Transmettre régulièrement à la structure accompagnatrice un état d’avancement de son projet et de ses résultats
Pour la structure accompagnatrice :
- Mettre à disposition du porteur de projet les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à la réalisation de son projet
- Assurer un suivi régulier et personnalisé du créateur, notamment par des rendez-vous individuels et des formations spécifiques
- S’assurer que le porteur de projet respecte les obligations légales et réglementaires liées à l’exercice de son activité, notamment en matière fiscale et sociale
Comment mettre en place un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Pour bénéficier d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), le porteur de projet doit se rapprocher d’une structure accompagnatrice. Il peut s’agir d’une entreprise, d’une coopérative ou encore d’une association spécialisée dans l’accompagnement des créateurs d’entreprise.
Le choix de la structure accompagnatrice est crucial pour le succès du projet. Il convient donc de prendre en compte plusieurs critères dans cette sélection, tels que :
- L’expertise et l’expérience de la structure dans le secteur d’activité du porteur de projet
- La qualité et la diversité des services proposés (conseils, formation, suivi, etc.)
- La compatibilité entre les objectifs du créateur et ceux de la structure accompagnatrice
Une fois la structure accompagnatrice choisie, il est nécessaire de formaliser l’accord par la signature d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape). Ce contrat doit être rédigé en deux exemplaires originaux, signés par les deux parties. Il doit également être déposé auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) dont dépend le porteur de projet.
Le Cape est un dispositif essentiel pour les entrepreneurs souhaitant développer leur projet dans un cadre sécurisé et bénéficier d’un accompagnement personnalisé. En permettant aux porteurs de projets de tester leur activité avant de s’engager définitivement à créer leur entreprise, il contribue à limiter les risques liés à l’entrepreneuriat et favorise ainsi le développement économique.