Vous vous demandez à quoi sert l’extrait Kbis et quelles informations il contient ? Cet article vous présente l’utilité, les informations et le coût de ce document incontournable pour toutes les entreprises en France.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise et certifie qu’elle est bien immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Considéré comme la « carte d’identité » des entreprises, l’extrait Kbis fournit des informations essentielles sur la société concernée.
Utilité de l’extrait Kbis
L’extrait Kbis peut être requis dans diverses situations. Voici quelques exemples d’utilité :
- Ouverture d’un compte bancaire professionnel : il est généralement nécessaire de fournir un extrait Kbis pour prouver l’existence légale de l’entreprise lors de l’ouverture d’un compte professionnel.
- Soumission à des appels d’offres : les entreprises souhaitant répondre à des appels d’offres publics ou privés doivent souvent présenter un extrait Kbis récent pour justifier leur capacité juridique à contracter.
- Démarches administratives : l’extrait Kbis est souvent demandé lors de démarches administratives telles que la demande d’autorisations ou de subventions.
- Contrôle : les autorités compétentes peuvent réclamer un extrait Kbis pour vérifier la conformité de l’entreprise avec ses obligations légales.
Informations contenues dans l’extrait Kbis
L’extrait Kbis comporte plusieurs informations essentielles sur l’entreprise :
- Identifiants : le numéro SIREN, le code NAF et le numéro d’inscription au RCS sont mentionnés.
- Dénomination sociale : il s’agit du nom officiel de l’entreprise, sous lequel elle est immatriculée auprès des administrations.
- Forme juridique : SAS, SARL, SA… la forme juridique de l’entreprise est précisée.
- Capital social : montant du capital détenu par les actionnaires ou associés de l’entreprise.
- Siege social : adresse du siège social de l’entreprise où se trouve sa direction et son administration.
- Date d’immatriculation : date à laquelle l’entreprise a été immatriculée au RCS.
- Gérant ou président : nom et prénom du représentant légal de la société (gérant, président-directeur général…).
Demande et coût d’un extrait Kbis
La demande d’extrait Kbis peut être effectuée en ligne sur le site infogreffe.fr, ou directement auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. Le coût d’un extrait Kbis varie en fonction de la méthode de demande et de réception :
- En ligne : le coût est généralement compris entre 3 et 5 euros, selon que l’on souhaite recevoir le document par courrier électronique ou postal.
- Au guichet : le coût est d’environ 4 euros pour un retrait direct auprès du greffe.
Il est important de souligner que l’extrait Kbis a une durée de validité limitée, généralement de trois mois. Au-delà de cette période, il est recommandé d’en demander un nouveau pour s’assurer que les informations fournies sont à jour.
Dans cet article, nous avons vu que l’extrait Kbis est un document essentiel pour toute entreprise en France. Il atteste de son existence juridique, fournit des informations importantes et peut être requis dans diverses situations professionnelles. La demande et le coût d’un extrait Kbis sont simples et accessibles à tous les acteurs économiques.