La création d’une association est un processus qui nécessite de suivre certaines formalités administratives. Parmi celles-ci, la Déclaration relative à une association (M0 ASSO), également connue sous le formulaire n°15909*02, joue un rôle crucial dans l’enregistrement et la reconnaissance officielle de l’organisation. Cet article vous explique en détail les démarches et les informations à fournir pour remplir ce formulaire.
Pourquoi remplir le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO est un document administratif obligatoire pour toutes les associations qui souhaitent être reconnues par l’État français. Il permet d’enregistrer officiellement l’association auprès des autorités compétentes et d’obtenir un numéro SIREN, attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Ce numéro permet d’identifier l’association de manière unique et facilite ses relations avec les administrations publiques, les banques, les fournisseurs ou encore les partenaires.
En outre, remplir ce formulaire est également indispensable pour bénéficier de certains avantages fiscaux accordés aux associations, tels que la réduction d’impôts sur les dons reçus ou encore la possibilité de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans certaines conditions.
Quelles sont les étapes pour remplir le formulaire M0 ASSO ?
Avant de remplir le formulaire M0 ASSO, il est important de s’assurer que l’association respecte les conditions requises pour être reconnue par l’État. À cet effet, elle doit :
- Avoir un objet non lucratif
- Être dirigée par des membres bénévoles
- Avoir des ressources financières provenant majoritairement de sources privées
Une fois ces conditions vérifiées, voici les principales étapes pour remplir le formulaire M0 ASSO :
- Télécharger le formulaire depuis le site officiel de l’administration française (www.service-public.fr) ou se procurer un exemplaire papier auprès de la préfecture ou sous-préfecture du département où se situe le siège social de l’association.
- Remplir soigneusement toutes les rubriques du formulaire en veillant à indiquer les informations suivantes :
- Les coordonnées complètes de l’association (nom, adresse, téléphone, etc.)
- L’objet et les activités de l’association
- Les noms, prénoms et adresses des personnes chargées de la direction ou de la gestion de l’association (président, trésorier, secrétaire)
- Le nombre total d’adhérents et/ou de membres actifs
Il est important de noter que certaines rubriques du formulaire ne sont pas obligatoires à remplir. Il s’agit notamment des informations relatives aux ressources financières et aux biens immobiliers de l’association.
Quelles sont les pièces à joindre au formulaire M0 ASSO ?
Une fois le formulaire M0 ASSO dûment rempli, il convient de le joindre à un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Un exemplaire des statuts de l’association, signés par au moins deux membres du bureau
- La liste des personnes chargées de la direction ou de la gestion de l’association, avec leur nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile et qualité au sein de l’association
- Le procès-verbal de la réunion constitutive (assemblée générale) ayant décidé de la création de l’association, signé par au moins deux membres du bureau
- Un justificatif d’occupation du local où se trouve le siège social (bail commercial, attestation d’hébergement, etc.)
Comment transmettre le formulaire M0 ASSO et le dossier complet ?
Le formulaire M0 ASSO et le dossier complet doivent être transmis en deux exemplaires à la préfecture ou sous-préfecture du département où se situe le siège social de l’association. Cette démarche peut être effectuée par courrier postal ou directement sur place. Il est également possible d’utiliser la plateforme en ligne e-création pour effectuer cette déclaration.
Dans un délai de cinq jours ouvrables après réception du dossier complet, la préfecture ou sous-préfecture procède à l’enregistrement officiel de l’association et délivre un récépissé attestant de cette formalité. L’association est alors inscrite au Registre national des associations (RNA) et se voit attribuer un numéro SIREN par l’INSEE.
En cas de modification ou de dissolution de l’association
Il est important de noter que le formulaire M0 ASSO doit également être utilisé en cas de modification des statuts ou de dissolution de l’association. Dans ces situations, il convient d’indiquer clairement la nature des modifications apportées ou les raisons de la dissolution, et de joindre les pièces justificatives nécessaires (procès-verbal de l’assemblée générale ayant décidé des modifications ou de la dissolution, nouveaux statuts, etc.).
La Déclaration relative à une association (M0 ASSO) est donc un document essentiel pour toute association souhaitant être reconnue par l’État français et bénéficier des avantages fiscaux qui y sont liés. Il est important de remplir soigneusement ce formulaire et de le transmettre avec un dossier complet pour faciliter l’enregistrement officiel de l’association auprès des autorités compétentes.