Face à la précarité professionnelle et aux difficultés rencontrées par les demandeurs d’emploi, le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) se présente comme une solution adaptée à leurs besoins. Ce dispositif, mis en place par l’État et les partenaires sociaux, vise à favoriser le retour rapide à l’emploi des personnes concernées. Mais en quoi consiste-t-il ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont ses avantages et ses modalités de mise en œuvre ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet du CSP.
Qu’est-ce que le Contrat de Sécurisation Professionnelle ?
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle est un dispositif d’accompagnement personnalisé destiné aux salariés licenciés pour motif économique qui souhaitent retrouver rapidement un emploi ou créer leur entreprise. Instauré par la loi du 28 juillet 2011, il a pour principal objectif de faciliter le reclassement professionnel des personnes concernées.
Dans le cadre du CSP, les bénéficiaires sont accompagnés par un conseiller référent qui élabore avec eux un parcours personnalisé, adapté à leurs besoins et à leurs attentes. Le parcours peut inclure des formations, des ateliers thématiques, des entretiens individuels ou encore un suivi dans la recherche d’emploi.
Qui peut bénéficier du Contrat de Sécurisation Professionnelle ?
Le CSP est destiné aux salariés ayant été licenciés pour motif économique et répondant aux critères suivants :
- Être âgé d’au moins 18 ans ;
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
- Justifier d’une ancienneté minimale dans l’entreprise (un an en général) ;
- Avoir travaillé au moins 88 jours sur les 28 derniers mois pour les personnes âgées de moins de 50 ans, ou sur les 36 derniers mois pour celles âgées de 50 ans et plus.
Néanmoins, certaines exceptions subsistent. Les salariés licenciés par une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire peuvent également bénéficier du dispositif, même s’ils ne remplissent pas les conditions d’ancienneté mentionnées ci-dessus.
Quels sont les avantages du Contrat de Sécurisation Professionnelle ?
Le CSP présente plusieurs avantages pour les demandeurs d’emploi :
- Un accompagnement personnalisé, adapté aux besoins et aux attentes des bénéficiaires. Le référent dédié aide le demandeur d’emploi à définir ses objectifs professionnels, à identifier ses compétences et à élaborer un projet professionnel réaliste ;
- L’accès à des formations qualifiantes ou certifiantes, financées par l’État et les partenaires sociaux. Ces formations peuvent être complétées par des ateliers thématiques ou des entretiens individuels ;
- Une indemnisation spécifique, équivalente à 75 % du salaire journalier de référence pendant une durée maximale de 12 mois, sous réserve d’être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi ;
- La possibilité de bénéficier d’une aide à la mobilité si le demandeur d’emploi doit se déplacer pour suivre une formation ou occuper un nouvel emploi éloigné de son domicile.
Comment adhérer au Contrat de Sécurisation Professionnelle ?
Pour bénéficier du CSP, les salariés concernés doivent suivre une procédure précise :
- Réception d’une proposition écrite de la part de l’employeur, dans les 8 jours suivant la notification du licenciement économique ;
- Réponse du salarié dans un délai maximal de 21 jours, à compter de la réception de la proposition. L’acceptation du CSP entraîne la rupture du contrat de travail et l’ouverture des droits à l’accompagnement personnalisé ;
- Inscription comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi, dans les plus brefs délais après l’adhésion au dispositif ;
- Mise en place du parcours personnalisé avec le conseiller référent, qui évalue les besoins et les attentes du demandeur d’emploi et l’oriente vers les formations ou les ateliers adaptés.
Il reste important de souligner que le CSP est un dispositif volontaire. Le salarié licencié pour motif économique n’est pas obligé d’y adhérer. Toutefois, compte tenu des avantages qu’il présente en termes d’accompagnement et de retour à l’emploi, il apparaît comme une solution à envisager sérieusement.
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle offre donc aux demandeurs d’emploi un accompagnement personnalisé et adapté à leurs besoins, facilitant ainsi leur reclassement professionnel. Grâce à ce dispositif, ils peuvent bénéficier de formations qualifiantes, d’une indemnisation spécifique et d’un soutien dans leurs démarches de recherche d’emploi. Ainsi, le CSP s’impose comme un outil essentiel pour favoriser le retour rapide à l’emploi des personnes concernées.
